Arrêté n° 241 CM du 04/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 241 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2A-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative au budget prévisionnel pour l'année 2016
(NOR : OPT1600114AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2689 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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