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Arrêté n° 244 DIRAJ/BAJC du 02/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2605 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013

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