Arrêté n° 1 SAIA/IT du 01/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti" à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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