Arrêté n° 116 SAISLV du 01/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 116 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 405 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, Conditions de vie outre-mer
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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