Arrêté n° 117 SAISLV du 01/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 117 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2608 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 268 SAISLV du 02/05/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 762 SAISLV/TH du 08/12/2014 (texte abrogé)

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