Arrêté n° 412016 du 03/03/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 41-2016 du 3 mars 2016 réglementant la baignade et les activités nautiques sur le littoral de la commune de Pirae

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2753 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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