Arrêté n° 1592 MSR du 03/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1592 MSR du 3 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Moorea traiteur
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2751 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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