Arrêté n° 140 PR du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Littière
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2790 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10750 MED du 19/10/2018

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