Arrêté n° 142 PR du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,36 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tamatona Chong

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2792 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente