Arrêté n° 1670 MEI du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1670 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Jean-Pierre Timiona Defossez sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2807 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6401 MRM du 17/07/2014 (texte abrogé)

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