Arrêté n° 1683 MEI du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2819 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4027 MEI du 17/05/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1911 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente