Arrêté n° 1707 MEI/DAE du 07/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1707 MEI/DAE du 7 mars 2016 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2825 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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