Arrêté n° 1653 MET du 07/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1653 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2861 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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