Arrêté n° 1655 MET du 07/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1655 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2861 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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