Arrêté n° 153 PR du 08/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 153 PR du 8 mars 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2794 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 893 PR du 02/11/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 401 PR du 07/06/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 245 PR du 20/04/2015 (texte abrogé)

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