Arrêté n° 154 PR du 08/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 PR du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2794 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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