Arrêté n° 1725 MTS du 08/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1725 MTS du 8 mars 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2841 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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