Avis n° 51 CESC du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 51 CESC du 3 mars 2016 sur la proposition de loi du pays relative à la protection, à la promotion et soutien de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2865 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente