Arrêté n° 243 CM du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2016 portant nomination de Mme Vaiani Garbutt en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(NOR : OPH1600191AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 NC du 11/03/2016 à la page 2778 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 738 CM du 16/06/2016 (texte abrogé)

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