Arrêté n° 244 CM du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 244 CM du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
(NOR : TEP1600040AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 NC du 11/03/2016 à la page 2779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014 (texte abrogé)

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