Arrêté n° 246 CM du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 246 CM du 9 mars 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620187AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 NC du 11/03/2016 à la page 2779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente