Arrêté n° 1884 MEI du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1884 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2829 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8697 MPF du 11/09/2017

    • Page précédente