Arrêté n° 1887 MEI du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1887 MEI du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 271 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Purau Alvan Hio

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2832 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 271 MRM du 18/01/2013

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