Arrêté n° 1865 MLV du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1865 MLV du 9 mars 2016 autorisant l'occupation par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé du dispensaire communal édifié sur la parcelle dépendant de la terre Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 363

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2842 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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