Arrêté n° 1894 MEI du 09/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1894 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Norbert Parepare Taiti (exploitant n° 282)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 22 du 15/03/2016 à la page 2838 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9211 VP du 14/09/2018

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