Arrêté n° 22016 DFIP-PF du 01/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2016 DFIP-PF du 1er mars 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2891 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)

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