Arrêté n° 156 PR du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 156 PR du 10 mars 2016 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1, 47 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Narii Raurahi-Terii

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2939 dans la partie Présidence
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