Arrêté n° 1961 MEI du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1961 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 10547 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 75)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2983 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10547 MDA du 02/12/2014 (texte abrogé)

  • Page précédente