Arrêté n° 1961 MEI du 10/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1961 MEI du 10 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 10547 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Puiu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 75)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2983 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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