Arrêté n° 248 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 248 CM du 10 mars 2016 fixant les tarifs des redevances d'occupation temporaire des emplacements et des dépendances des domaines affectés au service du tourisme, d'une durée supérieure à trois mois
(NOR : SDT1501940AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2900 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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