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Arrêté n° 258 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 258 CM du 10 mars 2016 portant nomination de M. Franck Monnot en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle désormais dénommée "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Monnot"
(NOR : DAE1620163AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2906 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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