Arrêté n° 259 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 259 CM du 10 mars 2016 portant ouverture d'une partie du lagon de l'atoll de Reao à l'activité de collectage de bénitiers
(NOR : DRM1620168AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2907 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2079 CM du 17/11/2010 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2007-98 APF du 03/12/2007

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