Avis n° 263 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 263 CM du 10 mars 2016 sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
(NOR : EMP1620190AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2910 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Arrêté du 04/08/2016

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