Arrêté n° 266 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 266 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
(NOR : ARC1620171AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 485 CM du 21/03/2014

    • Page précédente