Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600162AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2919 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 2145 CM du 26/09/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1799 CM du 21/12/2007 (texte abrogé)

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