Arrêté n° 268 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 268 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
(NOR : DEE1600045AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2920 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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