Arrêté n° 269 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 269 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
(NOR : DRM1500947AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2921 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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