Arrêté n° 270 CM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 270 CM du 10 mars 2016 portant dérogation à la durée quotidienne du travail dans certaines branches d'activités ou professions
(NOR : TRA1600152AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2922 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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