Arrêté n° 1998 MTS/DAS du 10/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1998 MTS/DAS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3010 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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