Arrêté n° 2000 MTS du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2000 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3013 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 471 MSS du 23/01/2017

    • Page précédente