Arrêté n° 272 CM du 11/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes- rééducateurs libéraux de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
(NOR : DPS1620182AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2923 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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