Arrêté n° 273 CM du 11/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 273 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
(NOR : DPS1620182AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2932 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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