Arrêté n° 274 CM du 11/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 274 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
(NOR : DPS1620182AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2935 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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