Arrêté n° 2013 MTS du 11/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2013 MTS du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3013 dans la partie MTS
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3939 MTS du 11/05/2016

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