Arrêté n° 1969 MEI/DRMM du 10/03/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1969 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2984 dans la partie MEI Télécharger : |
