Arrêté n° 1970 MEI/DRMM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1970 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2985 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7799 MRM/DRMM du 08/10/2013 (texte abrogé)

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