Arrêté n° 1973 MEI/DRMM du 10/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1973 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah-Loy Jackson Moana Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2988 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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