Arrêté n° 1975 MEI/DRMM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1975 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jeffry Manuarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2990 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente