Arrêté n° 1980 MEI/DRMM du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1980 MEI/DRMM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sheng Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2994 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5615 MPF/DRMM du 20/06/2017 (texte abrogé)

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