Arrêté n° 1965 MEE du 10/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1965 MEE du 10 mars 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3015 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600489 du 07/03/2017
  • Décision de justice TAPF n°1600158 du 07/03/2017
  • Décision de justice TAPF n°1600383 du 07/03/2017

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