Arrêté n° 232 DMME/CMPF du 08/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 232 DMME/CMPF du 8 mars 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2895 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 238 HC/DMME/CMPF du 19/05/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente